Évaluation et commentaires sur la révision de la LPE visant à renforcer l’économie circulaire

En mars dernier, le Parlement a adopté la révision de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) visant à renforcer l’économie circulaire. Après avoir suivi ce processus de près pendant plusieurs années, nous proposons un résumé des principales nouveautés dans une Policy Brief.

Cette révision comporte notamment les nouveautés suivantes :

• Hiérarchisation des stratégies d’économie circulaire : la réutilisation et la valorisation matière des matériaux deviennent prioritaires par rapport à la valorisation énergie,
• Écoconception : une possibilité est créée d’imposer des exigences aux produits et emballages en fonction de leur impact sur l’environnement,
• Construction respectueuse des ressources : une possibilité est créée d’imposer des exigences sur la valorisation matière et la réutilisation des matériaux et éléments de construction,
• Monopole des déchets : certaines catégories de déchets urbains pourront être collectées volontairement par des prestataires privés,
• Instruments de promotion : diverses modalités sont prévues afin de soutenir la transition vers l’économie circulaire.

À la suite de cette révision, le travail se concentre maintenant sur l’opérationnalisation des nouvelles dispositions au travers d’ordonnances. Ces ordonnances détermineront le succès du processus afin d’aller vers une meilleure gestion de nos ressources. Nous continuerons à suivre ce processus activement.